Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R200

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R200 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 22
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