1. Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R200
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE III : Remise de l'insigne
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Ordre national du Mérite
- TITRE IV : Insignes et brevets
- CHAPITRE III : Remise de l'insigne
IdentifiantLEGIARTI000037632640
Texte parentLEGITEXT000006071007
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