Article R7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

Carte de l'article R7 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 (V)
• Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R14 (V)