Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R7
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
RattachementCHAPITRE I : Organisation générale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I : Organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000037673302
Texte parentLEGITEXT000006071007
Référencearticle R7 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. La Légion d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II :
2. 75 grand'croix ;
3. 250 grands officiers ;
4. 1 250 commandeurs ;
5. 10 000 officiers ;
6. 113 425 chevaliers.
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