Article R86

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article R86 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 29 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction du 29 mai 2010 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 7