1. Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article
Article R86
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
CodeCode de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Rattachement
CHAPITRE V : Honneurs et préséances.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE I : Légion d'honneur
- TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
- CHAPITRE V : Honneurs et préséances.
IdentifiantLEGIARTI000051022065
Texte parentLEGITEXT000006071007
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