Article D112-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2005.

Carte de l'article D112-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-1-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6145-71 (V)
• Code de la santé publique - art. D6145-72 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1611-33 (VD)