Code monétaire et financier · Article

Article D213-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

Carte de l'article D213-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 25 août 2005 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 23 décembre 2006 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 31 juillet 2013 au 23 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 22
Rédaction du 23 mai 2014 au 30 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2014-511 du 20 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 30 mars 2015 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-353 du 27 mars 2015 - art. 1 (P)
Rédaction du 1er juin 2016 au 27 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1; Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 - art. 1 (Ab)
Rédaction depuis le 27 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-275 du 24 mars 2025 - art. 1

Décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (abrogé)
Décret n° 2024-1218 du 28 décembre 2024 abrogeant le décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (en vigueur)
Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (en vigueur)