Code monétaire et financier · Article

Article D213-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2025.

Carte de l'article D213-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 août 2005 au 9 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 9 juillet 2006 au 15 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 15 mars 2011 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2011-180 du 15 février 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2016 au 27 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1; Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 - art. 1 (Ab)
Rédaction depuis le 27 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2025-275 du 24 mars 2025 - art. 1

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 1° bis à 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables (en vigueur)

Décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (abrogé)
Décret n° 2024-1218 du 28 décembre 2024 abrogeant le décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (en vigueur)
Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier (en vigueur)