Article D214-219

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2018.

Carte de l'article D214-219 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2013 au 23 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code monétaire et financier - art. D214-216-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. D214-229 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D214-232 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-232-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-233 (V)
• Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D744-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. D752-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D762-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-218 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-220 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R214-225 (V)