Article D214-232

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2018.

Carte de l'article D214-232 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2010 au 31 juillet 2013 (abrogé)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. D214-232-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-232-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-232-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D744-12 (M)
• Code monétaire et financier - art. D752-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D762-5 (Ab)