Article D214-32-8

Article en vigueur depuis le 17 mai 2014.

Carte de l'article D214-32-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2013 au 17 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-485 du 14 mai 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. D742-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D752-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D762-5 (Ab)