Article D214-91-1

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2011 au 31 juillet 2013.

Carte de l'article D214-91-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2010 au 4 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-923 du 1er août 2011 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2010 portant application du décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2011 portant application du décret n° 2011-924 du 1er août 2011 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 2 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2010 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2010 - art. 9 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 299 octies A (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-12 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-5 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D214-91-9 (Ab)