Article D221-3

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 août 2005 au 1er janvier 2009. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D221-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R742-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R752-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R762-8 (Ab)