Article D312-6

Article transféré, en vigueur du 23 juin 2017 au 13 juin 2022.

Carte de l'article D312-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 2 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 2 mars 2014 au 23 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2014-251 du 27 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 23 juin 2017 au 13 juin 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. (Ab)
• Arrêté du 16 septembre 2020 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. D733-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D743-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D753-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D763-2 (V)