Article D315-2

Article en vigueur depuis le 14 février 2020.

Carte de l'article D315-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D743-6-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D753-6-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D763-6-2 (Ab)