Article D321-2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.

Carte de l'article D321-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction depuis le 19 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-297 du 16 mars 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D743-6-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D753-6-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D763-6-3 (Ab)