1. Les instruments financiers à terme mentionnés au 7 de l'article L. 321-2 sont ceux cités aux 2, 3, 4, 7 et 8 de l'article D. 211-1 A.
Code monétaire et financier · Article
Article D321-2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2009.
CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données
IdentifiantLEGIARTI000020405389
Texte parentLEGITEXT000006072026
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