Article D341-2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2019.

Carte de l'article D341-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 23 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D743-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D753-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D763-8 (Ab)