Code monétaire et financier · Article

Article D420-2

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 15 juin 2026.

Carte de l'article D420-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-505 du 12 juin 2026 (V)
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