Code monétaire et financier · Article

Article D420-2

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 15 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Exigences organisationnelles
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Les marchés
  3. Titre II : Les plates-formes de négociation
  4. Chapitre préliminaire : Dispositions communes
  5. Section 3 : Exigences organisationnelles
IdentifiantLEGIARTI000035527650
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D420-2 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →

1. Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035527650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.