Article D432-1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 19 mars 2009.

Carte de l'article D432-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 19 mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. D734-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D744-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D744-3-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D754-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D754-3-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D764-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D764-3-1 (Ab)