Article D511-8

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article D511-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. D745-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R513-42 (T)
• Code monétaire et financier - art. R515-25 (V)