Article D517-5

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2005 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article D517-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2005 au 6 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. D517-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. D745-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. D755-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. D765-4 (M)