Article D533-3

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article D533-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. D533-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D745-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D755-8 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D765-8 (Ab)