Article D547-1

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2019 au 4 février 2022.

Carte de l'article D547-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 31 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 octobre 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2019 au 4 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. D745-9-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D755-9-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D765-9-2 (V)