Article D561-31-1

Article transféré, en vigueur du 14 novembre 2016 au 1er octobre 2018.

Carte de l'article D561-31-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2013 au 14 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2016 au 1er octobre 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 (V)
• Code monétaire et financier - art. D745-10-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. D755-10-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D765-10-1 (V)