Article D565-2

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2007 au 28 août 2009.

Carte de l'article D565-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 2007 au 28 août 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 1 () JORF 13 avril 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R755-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R765-10 (V)