Article D612-57

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

Carte de l'article D612-57 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2010 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 7 (V)