Article D615-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2006.

Carte de l'article D615-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l'article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle de l'Etat sur l'établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 22 avril 2011 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-27 (V)
• Code monétaire et financier - art. R513-41 (T)
• Code monétaire et financier - art. R515-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. R712-16 (Ab)