Code monétaire et financier · Article
Article D621-30
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2023.
Carte de l'article D621-30 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2010-1724 du 30 décembre 2010 - art. 4
- Rédaction du 17 avril 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-421 du 14 avril 2015 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 26 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2023-978 du 23 octobre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code monétaire et financier - art. D746-10 (VD)
- Code monétaire et financier - art. D756-5 (VD)
- Code monétaire et financier - art. D766-5 (VD)