Article D754-2-1

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D754-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 6
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8