Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2018 au 25 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode monétaire et financier
RattachementSection 2 : Les plates-formes de négociation
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Les marchés
Section 2 : Les plates-formes de négociation
IdentifiantLEGIARTI000035531207
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D754-2-1 du Code monétaire et financier (version du 3 janvier 2018)Légifrance →
1. I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6 et les articles D. 421-7 à D. 421-9
du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
2. II. – Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.