Article D754-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article D754-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 3° JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)