Code monétaire et financier · Article

Article D754-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier

Rattachement

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage

IdentifiantLEGIARTI000020087774

Texte parentLEGITEXT000006072026

Référencearticle D754-3 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Polynésie française.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2009, ce texte figurait à l'article D754-2 (décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2009, le numéro D754-3 portait un autre texte (« L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française… »), devenu l'article D754-3-1 (décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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