1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications d'intitulé et de structure apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du code monétaire et financier.
2. II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2 à D. 421-9 et D. 421-11.
3. III.-A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code monétaire et financier
5. Art. D744-3, Art. D744-3-1, Art. D744-2, Art. D754-3,
6. Art. D754-3-1, Art. D754-2, Art. D764-3, Art. D764-3-1, Art. D764-2
7. A créé les dispositions suivantes :
8. -Code monétaire et financier
9. Art. D744-2-1, Art. D754-2-1
10. A créé les dispositions suivantes :
11. -Code monétaire et financier
12. Art. D764-2-1
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. -Code monétaire et financier
15. Art. D744-4, Art. D754-4, Art. D764-4
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code monétaire et financier
18. Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation., Sct. Section 4 : Les chambres de compensation.