Code monétaire et financier · Article

Article D754-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
  4. Chapitre IV : Les marchés
  5. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
  6. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000020087781
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle D754-3-1 du Code monétaire et financier (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2009, ce texte figurait à l'article D754-3 (décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020087781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.