Article L112-2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L112-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er juillet 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2002 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 6 août 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 47
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 63

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction (en vigueur)
• Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2009-1568 du 15 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 (V)
• Code de commerce - art. L145-34 (V)
• Code de commerce - art. L145-38 (V)
• Code monétaire et financier - art. D112-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L221-17 (V)