Article L112-3-1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2009.

Carte de l'article L112-3-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 2,10 % 1er mars 2037 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)