Article L131-1-1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2010.

Carte de l'article L131-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2009 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. L732-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L741-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-1 (VT)