Article L131-86

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article L131-86 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2025-1058 du 6 novembre 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L131-87 (V)
• Code monétaire et financier - art. L163-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L711-8 (M)
• Code monétaire et financier - art. L732-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L733-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-2 (VT)