Article L133-24

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L133-24 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 3 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 juillet 2010 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 avril 2018 - art. (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-1-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L133-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L133-22-1 (VD)