Article L141-6-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L141-6-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L721-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L732-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L741-2-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L751-2-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L761-1-2 (VT)