Article L162-2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2007.

Carte de l'article L162-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 30 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 36 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L121-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L733-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-6 (V)