Article L211-20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2024.

Carte de l'article L211-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 29
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1010 du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• Ordonnance n°2009-884 du 22 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1010 du 31 octobre 2023 - art. 1
• Code de commerce - art. L622-21 (VD)
• Code de la mutualité - art. R212-50 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-38 (V)
• Code des assurances - art. R310-10-4 (VD)
• Code des assurances - art. R332-17 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D211-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L513-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L513-30 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L515-13 (M)
• Code monétaire et financier - art. L515-36 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L752-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R211-14-1 (V)