Article L211-20 historique

Historique de l'article L211-20 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 29
• Rédaction depuis le 30 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1010 du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers (en vigueur)