Article L211-41

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2009.

Carte de l'article L211-41 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 60 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-30-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)