Code monétaire et financier · Article

Article L211-41

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2009.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers
  1. Partie législative
  2. Livre II : Les produits
  3. Titre Ier : Les instruments financiers
  4. Chapitre Ier : Définition et règles générales
  5. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers
IdentifiantLEGIARTI000020096131
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L211-41 du Code monétaire et financier (version du 10 janvier 2009)Légifrance →

1. Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020096131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.