Article L211-5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L211-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2009 au 10 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-107 du 30 janvier 2009 - art. 4
• Rédaction du 10 juin 2019 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 198 (V)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2009-884 du 22 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D211-9-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L743-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L762-1 (VT)