Article L213-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L213-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D213-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D213-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D213-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L742-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L743-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L744-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L752-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-3 (M)